Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 CHEMIN DU MOULIN
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : MERVILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2011-09-09
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre