Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : 17 TER AVENUE DU LAC
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIGOULET AUZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 404B
Section cadastrale 2 : 407B
Section cadastrale 3 : 413B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2011-07-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre