Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Lazare Carnot
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "L EGLISE"
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 386B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2010-09-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre