Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 253B
Section cadastrale 2 : 448B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21696
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre