Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MERVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21850143500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Douves
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : MERVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Place du Heraut
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : MERVENT
Section cadastrale 1 : 22D
Section cadastrale 2 : 1241D
Section cadastrale 3 : 2066D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 155
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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