Informations sur le permis de construire n°06039516T0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 24600058200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Meru
Code postal du demandeur : 60175
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES SABLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand - RD 927
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : MERU
Section cadastrale 1 : 00030AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1890
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 331
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10