Informations sur le permis de construire n°06039518T0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMALDI & Compagnie
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activies de la Goele
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Droits de l'Homme et d
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : MERU
Section cadastrale 1 : 00018AO
Section cadastrale 2 : 00016AO
Section cadastrale 3 : 00017AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19392
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5160
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1703
Surface ' Commerce ' démolie : 5160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20