Informations sur le permis de construire n°06039517T0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINTE MARGUERITE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne Hachette
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Gournay
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : MERU
Section cadastrale 1 : 00203ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24955
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2387
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1959
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19