Permis de construire de la ville de Méru

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. DGL
Numéro de SIRET du demandeur : 44422788800013
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Princesse
Code postal du demandeur : 95000
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Martyrs de la Resistan
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : MERU
Section cadastrale 1 : 00135AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1235
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31