Informations sur le permis de construire n°06039517T0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LONGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80955988300016
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Martyrs de la Resistan
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : MERU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Baudin
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : MERU
Section cadastrale 1 : 00248AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31