Informations sur le permis de construire n°06039517T0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV lL'HERMITAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 813756723
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Louis Lumiere
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : MERU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur / rue Roger Saleng
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : MERU
Section cadastrale 1 : 00195AL
Section cadastrale 2 : 00308AL
Section cadastrale 3 : 00310AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2706

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9999999
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31