Informations sur le permis de construire n°06039519T0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MERU
Numéro de SIRET du demandeur : 21600391300011
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 60110
Localité du demandeur : MERU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du 11 Mai 1967
Code postal du terrain : 60110
Localité du terrain : MERU
Section cadastrale 1 : 21AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14602

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6831
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 6831
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 6831
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30