Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ATELIERS DE LA LANTERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49321416700014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : PRE PREIGNEY
Lieu-dit du demandeur : PAR M CACHOT PAUL
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : MERSUAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : LES SABLIERES
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : MERSUAY
Section cadastrale 1 : 1090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1684
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 422
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 464
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
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