Permis de construire de la ville de Mersuay

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Mersuay
Code postal : 70160
Code INSEE de la commune : 70343

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07034314C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/06/2014
Date d'ouverture de chantier :	07/11/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-06-01
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70160 Mersuay
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE PRE PATRET Mersuay 70160
Parcelle(s) concernée(s) : ZC267
Superficie du terrain : 900m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 112m2