Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINT ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48379947400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Champs
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : MERSCHWEILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Champs
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MERSCHWEILLER
Section cadastrale 1 : 121
Section cadastrale 2 : 171
Section cadastrale 3 : 546
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2870
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-26
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