Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PESY PIERRE Exploitation Agric
Numéro de SIRET du demandeur : 49083605300010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : MERSCHWEILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie des Fleurs Lieu dit -
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MERSCHWEILLER
Section cadastrale 1 : 003009
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2013-04-29
France Cadastre