Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIRCK BERNADETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41894375900013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : MERSCHWEILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MERSCHWEILLER
Section cadastrale 1 : 010508
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre