Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU COTTAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83267633200014
Numéro de voie du demandeur : 465
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAILLEUL
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : MERRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BAILLEUL
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : MERRIS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4220
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre