Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VIEUX MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85275396100014
Numéro de voie du demandeur : 928
Libellé de la voie du demandeur : BREENACK STRAETE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : MERRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : MERRIS
Section cadastrale 1 : 1042B
Section cadastrale 2 : 1024B
Section cadastrale 3 : 1127B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2682
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre