Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : DE CORTEWYLDE STRAETE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : MERRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : MILPERRA STRAETE DOMAINE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : BAILLEUL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre