Informations sur le permis de construire n°05939918O0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGI FIM
Numéro de SIRET du demandeur : 45750934700045
Numéro de voie du demandeur : 187
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GENERAL FAIDHERB
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU MOULIN
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : MERRIS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1676
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 755
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31