Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAUWERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48339874900018
Numéro de voie du demandeur : 267
Libellé de la voie du demandeur : RUE NEUVE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : MERRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 267
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : MERRIS
Section cadastrale 1 : 310ZA
Section cadastrale 2 : 314ZA
Section cadastrale 3 : 315ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41510
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8041
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3024
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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