Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAUWERIE WEILLAERT
Numéro de SIRET du demandeur : 48339874900018
Numéro de voie du demandeur : 267
Libellé de la voie du demandeur : RUE NEUVE
Code postal du demandeur : 59270
Localité du demandeur : MERRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 267
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE
Code postal du terrain : 59270
Localité du terrain : MERRIS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4583
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1776
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 592
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 301
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre