Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la PETITE VIOLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40809295500017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Violette
Code postal du demandeur : 52240
Localité du demandeur : Merrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n 4 de Merr
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : Merrey
Section cadastrale 1 : 54ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3672
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre