Permis de construire de la ville de Meroux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Meroux
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90068

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09006823A0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/09/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : MON HABITAT
SIRET : 89885789100011
Code postal : 25400 Audincourt
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Rue de Charmois ES AUCHATTES Meroux-Moval 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AH263
Superficie du terrain : 1012m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Piscine
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 152m2