Permis de construire de la ville de Meroux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Meroux
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90068

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09006819A0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/01/2020
Date d'ouverture de chantier :	14/06/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-04-30
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90400 MEROUX-MOVAL
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14 rue des Chenevieres MEROUX-MOVAL 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AC102
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 185m2