Permis de construire de la ville de Meroux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Meroux
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90068

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09006815A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/04/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90400 DANJOUTIN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 13 rue de Vezelois MEROUX 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AE52
Superficie du terrain : 5105m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 128m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2