Permis de construire de la ville de Mérouville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2b
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Pierre levee
Lieu-dit du demandeur : YERVILLE
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : LES VILLAGES VOVEENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MEROUVILLE
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : MEROUVILLE
Section cadastrale 1 : 186C
Section cadastrale 2 : 187C
Section cadastrale 3 : 1ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32785
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30