Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de MERNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21350175200017
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : Mernel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Mottes
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : Mernel
Section cadastrale 1 : 16AB
Section cadastrale 2 : 17AB
Section cadastrale 3 : 15AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3687
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 159
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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