Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DANS TES PATTES EI
Numéro de SIRET du demandeur : 83840503300013
Lieu-dit du demandeur : La Joie
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : Mernel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Joie
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : Mernel
Section cadastrale 1 : 14ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12750
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre