Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de MERNEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21350175200017
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : Mernel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Mottes
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : Mernel
Section cadastrale 1 : 15AB
Section cadastrale 2 : 17AB
Section cadastrale 3 : 16AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3687
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre