Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DANS TES PATTES Ent. Individue
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : Joie
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : Mernel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Lieu-dit du terrain : Joie
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : Mernel
Section cadastrale 1 : 0014ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12750
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre