Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : General Patton
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : Bain-de-Bretagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : La Barbotais
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : Mernel
Section cadastrale 1 : 26ZN
Section cadastrale 2 : 25ZN
Section cadastrale 3 : 24ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5980
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre