Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association catholique d'education populaire
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Ecole Notre-Dame-de-Joie
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Ecole Notre-Dame-de-Joie
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 15400C
Section cadastrale 2 : 15380C
Section cadastrale 3 : 14700C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2244
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 734
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
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