Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de Saint-Sauveur
Numéro de SIRET du demandeur : 32833996500019
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Sauveur
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Saint-Sauveur
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0210ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2019
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-19
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