Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Merlevenez
Numéro de SIRET du demandeur : 215601301113
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Les Patures
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0003ZL
Section cadastrale 2 : 0045ZL
Section cadastrale 3 : 0063ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 59316
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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