Informations sur le permis de construire n°05613017N0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CVA-IMMO
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Lann Beno
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Hetres
Lieu-dit du terrain : ZA de Bellevue
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0614ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-18