Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Maneguen
Numéro de SIRET du demandeur : 848875548
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Maneguen
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Maneguen
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0718ZH
Section cadastrale 2 : 0720ZH
Section cadastrale 3 : 0312ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre