Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Lorient Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27560003900018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : general Leclerc
Lieu-dit du demandeur : CS 95568
Code postal du demandeur : 56100
Localité du demandeur : Lorient
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : La Lande du Ruisseau 1 (lo
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0385ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre