Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Locmiquel
Code postal du demandeur : 56400
Localité du demandeur : Ploemel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : zone
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0484ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7692
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre