Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : L'ALBIZIA
Numéro de SIRET du demandeur : 813770054
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Resto
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Le Resto
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0038ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre