Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BT PORTAILS BATICLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 52400079100011
Type de voie du demandeur : parc
Libellé de la voie du demandeur : des Eglantiers
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : parc
Libellé de la voie du terrain : des Eglantiers
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0476ZM
Section cadastrale 2 : 0161ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 75
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Surface ' Artisanat ' démolie : 18
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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