Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Blavet Bellevue Ocean
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : de Ti Neue
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : parc
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0587ZM
Section cadastrale 2 : 0581ZM
Section cadastrale 3 : 0370ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13937
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 20
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Bureau ' démolie : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 364
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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