Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Blavet Bellevue Ocean
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : de Ti Neue
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Hetres
Lieu-dit du terrain : zone d'activites de Bellevue
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0519ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2108
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre