Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Maneguen
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Maneguen
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Maneguen
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Merlevenez
Section cadastrale 1 : 0300ZH
Section cadastrale 2 : 0313ZH
Section cadastrale 3 : 0333ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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