Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA RD ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 8403276700001
Lieu-dit du demandeur : Gapree
Code postal du demandeur : 61240
Localité du demandeur : Le Merlerault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gapree
Code postal du terrain : 61240
Localité du terrain : Le Merlerault
Section cadastrale 1 : 0022AL
Section cadastrale 2 : 0095AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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