Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CABARET FRERES
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : Le Leslay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : Merleac
Section cadastrale 1 : 139AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 806
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 210
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 63
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre