Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HAMON
Libellé de la voie du demandeur : le Bois Boscher
Code postal du demandeur : 22460
Localité du demandeur : MERLEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 le Bois Boscher
Code postal du terrain : 22460
Localité du terrain : MERLEAC
Section cadastrale 1 : 4ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1534
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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