Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Merlas
Dénomination personne morale demandeur : CAILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21380228300019
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : Route des Gorgeots
Code postal du demandeur : 38620
Localité du demandeur : MERLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Merlas
Section cadastrale 1 : 271AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1742
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-05-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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