Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21670290200018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE WOERTH
Code postal du demandeur : 67250
Localité du demandeur : MERKWILLER PECHELBRONN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RTE DE WOERTH
Code postal du terrain : 67250
Localité du terrain : MERKWILLER PECHELBRONN
Section cadastrale 1 : 17702
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1228
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
France Cadastre